Maître Georges Guilhaume Avocat à la Cour de Bordeaux
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Tempête Xynthia, les achats ont commencé à l amiable ; ensuite, par expropriation ?
Après le sinistre, en Vendée, comme en Charente-Maritime, certains secteurs ont été déclarées inhabitables, en raison des risques d inondation. Les communes de CHARRON, La Faute-sur-Mer et de L Aiguillon-Sur-Mer sont les plus touchées.

Le secrétariat d'Etat à l'Ecologie a promis une « juste indemnisation », sur la base de la valeur des maisons avant la tempête Xynthia.
Les premiers actes ont été signés en juillet (Charente-Maritime) et août 2010 (Vendée).
Certains ont refusé les offres et l Etat devra mettre en œuvre une procédure d'expropriation en raison des risques.

Chaque propriétaire concerné doit donc faire un choix, qui est nécessairement individuel (en matière financière, il n existe aucun intérêt collectif, c’est « chacun pour soi ») et, pour cela, il faut connaître, avec précision, la valeur réelle de son bien et le montant de l’indemnité qu’il peut espérer recevoir. il faut ensuite savoir négocier, c'est-à-dire, connaître ce qui détermine une valeur...

Certes, des associations ont été créées, afin de venir en aide aux sinistrés de Xynthia.
Mais, il convient de mettre en garde contre les fausses associations dont le but n’a rien de désintéressé. Les réelles associations sont indépendantes des pouvoirs publics, elles sont déclarées à la préfecture et assurent la défense des seuls intérêts collectifs de leurs membres. (Exemple : référé contre les « Zones noires » ou « zones de solidarité »… échec).
Mais, les intérêts collectifs peuvent être contraires aux intérêts individuels ; ainsi, certains sinistrés ont-ils tout intérêt à être indemnisés correctement, pour pouvoir acheter ailleurs, plutôt que de risquer un nouveau sinistre. Le classement inconstructible peut donc être une bonne solution pour certains… En revanche, un zonage "noir" peut être légal pour toute une zone, mais, avec des exceptions (niveau NGF différent etc.).

Un expert agréé est le seul professionnel qui est susceptible de vous aider dans votre choix (il négocie, à armes égales, avec les experts de l Etat) et la défense de vos intérêts doit être confiée à un avocat expérimenté et compétent dans ce domaine très particulier de l expropriation.
L'expropriation présente des avantages qu il faut connaître avant d accepter quoi que ce soit !

date : 09-08-2010


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